Les dispositions règlementaires relatives au certificat médical ont changé pour la rentrée 2023:

Décision de la fédération d’un Certificat médical annuel .

INFO FFESSM DU 3 JUILLET 2023:

CACI après les modifications apportées par la loi du 2 mars 2022 sur le sport et ses textes d'application du Code du Sport L.231-2 et L.231-2-1
 

Décision lors du Comité Directeur National des 3-4 juin 2023, après avis rendu par la Commission Médicale et de Prévention Nationale (CMPN) en particulier sur le suivi des licenciés adultes et échange avec la Direction des Sports. 

Il s’agit du Certificat médical d’absence de contre-indication  à la pratique du sport, au moment de la prise de la licence fédérale ou de son renouvellement et lors de l’inscription à une compétition sportive de la fédération. Mise en place pour la rentrée fédérale du 1^er septembre 2023.

Pour les majeurs, hors disciplines à contraintes particulières, ce sont les fédérations sportives qui décident après avis de leur Commission médicale pour la périodicité et la nature. Après information auprès de la Direction des sports et en l’absence de possibilité de différenciation d’activité sur la licence FFESSM, décision de la fédération d’un CACI annuel.

Pour les mineurs, hors disciplines à contraintes particulières, seule est exigée la présentation d’une attestation de réponses négatives au questionnaire de santé tel que prévu par l’article D231-1-4-1 du Code du sport. L’arrêté du 7 mai 2021 fixe le contenu du questionnaire du sportif mineur que la Commission Médicale et de Prévention a complété par des questions fédérales spécifiques. Si le jeune et son responsable légal ne peuvent répondre non à toutes les questions, il faut présenter un CACI.